Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l'entreprise individuelle Albatria, exploitée par Alice Girard, dont le siège est situé 16, Perazam, 09240 Cadarcet, France, immatriculée sous le numéro SIRET 84251968800019 (ci-après « le Vendeur »).

Service client, du lundi au vendredi de 9h à 17h :
- Email : alice@albatria.com
- Téléphone : +33 6 33 72 92 34
- Courrier : Albatria, 16, Perazam, 09240 Cadarcet, France

2. CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site https://albatria.com (ci-après « le Site »), qui propose les produits Pets by Albatria et Albatria, par un client consommateur (ci-après « le Client »), avec ou sans compte client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. PRODUITS

Le Site propose des articles textiles, des accessoires, de la papeterie et des impressions illustrés des créations du Vendeur. La plupart sont fabriqués à la demande, après la commande. Certains sont expédiés depuis le stock du Vendeur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le Vendeur veille à ce que les photos et visuels soient aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte, de texture ou de placement du motif peuvent toutefois exister, en raison de l'impression à la demande, du support ou de l'affichage de l'écran du Client. Ces légères variations ne constituent pas un défaut de conformité.

4. COMMANDE

Le Client sélectionne ses produits, puis accède à un récapitulatif de sa commande indiquant les produits choisis, leur prix et les frais de livraison. Il peut modifier sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.

Après validation et paiement, le Client reçoit un email de confirmation reprenant le détail de sa commande. La vente est conclue à l'envoi de cet email. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Le Vendeur peut annuler une commande, avec remboursement intégral sous 14 jours, dans les cas suivants :
- erreur manifeste de prix ou de description sur le Site (par exemple un prix sans rapport avec la valeur réelle du produit) ;
- incident, défaut ou fraude au paiement ;
- litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
- indisponibilité du produit (voir article 6).

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en totalité le jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal). Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être dus à la réception du colis. Ils sont à la charge du Client.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

6. DISPONIBILITÉ

Si un produit s'avère indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un autre produit ou l'annulation de la commande. En cas d'annulation, le Client est remboursé au plus tard dans les 14 jours.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et dans la Politique d'expédition. Il comprend le temps de fabrication à la demande et le délai d'acheminement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur, par email ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas eu lieu à l'issue de ce délai, le Client peut annuler sa commande par email ou par courrier. Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Si un colis revient au Vendeur en raison d'une adresse incomplète ou erronée, ou parce qu'il n'a pas été retiré, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

En cas de colis perdu ou abîmé, le Client est invité à contacter le service client. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si le retard ou l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Lorsque la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à alice@albatria.com ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa demande, à l'adresse : Albatria, 16, Perazam, 09240 Cadarcet, France.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client n'est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur ne propose pas d'échange direct. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. PRODUIT DÉFECTUEUX, ABÎMÉ OU ERRONÉ

Si le Client reçoit un produit défectueux, abîmé, mal imprimé ou différent de sa commande, il est invité à contacter le service client, idéalement dans les 14 jours suivant la réception, avec son numéro de commande et une photo du problème. Il n'a pas besoin de renvoyer le produit, sauf demande du Vendeur.

Le Vendeur procède au remplacement du produit à ses frais. Si le remplacement est impossible, le Client est remboursé.

Ces modalités s'appliquent sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 10.

10. RAPPEL DES GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, du non-respect de leurs consignes d'entretien ou de leur usure normale.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations figurant sur les produits et sur le Site restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un produit ne transfère au Client aucun droit sur ces créations. Toute reproduction ou exploitation, notamment commerciale, sans accord écrit préalable du Vendeur est interdite. Les règles détaillées figurent dans les Conditions d'utilisation.

13. CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux peuvent être offertes. Une carte-cadeau est remboursable dans les 14 jours suivant son achat, à condition de ne pas avoir été utilisée. Si un produit payé avec une carte-cadeau est retourné, le montant est recrédité sur la carte.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client par écrit, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
- Dépôt d'une demande : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Indiquer le SIRET du Vendeur : 84251968800019, puis « Choisir ce professionnel ».

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention d'Albatria, 16, Perazam, 09240 Cadarcet, France – alice@albatria.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :
- Date :